F.A.Q. ALIS

Oui.... Et non !

Oui, car l’agence possède une carte professionnelle et les assurances spécifiques nécessaires à l’activité. Elle peut intervenir sur les mêmes champs qu’une agence immobilière privée. Nous sommes aussi assujettis à la TVA.

Non, parce qu’elle est soumise à la comptabilité publique et au cadre des marchés publics. En outre, les moyens dédiés à l’accompagnement des locataires relèvent d’une mission d’intérêt général et sa gestion est désintéressée. Enfin, son équilibre budgétaire est en grande partie dépendant des moyens publics mobilisés.

Les GIP existent dans plusieurs domaines. Mais sur la thématique du logement, ils sont encore expérimentaux.
A ce jour, il n'existe qu'un seul autre GIP qui traite cette thématique : Logement Solidaire Puy-de-Dôme.

Ce type de structure est donc innovant car il permet d’envisager des synergies inédites entre acteurs publics et privés.

En 2024, sur la Métropole, il y a plus de 50 000 demandes d'attribution de places HLM. Le délai moyen d’obtention d’un logement HLM varie de 19 à 39 mois (selon la taille et la typologie des biens proposés).

L’activité d’ALIS est donc complémentaire et permet d’apporter une solution supplémentaire à des publics en difficulté.

Enfin, la philosophie Logement d’Abord préconise une approche des biens en diffus plutôt que de favoriser une densité sur un même immeuble. 

Le modèle économique (non lucratif), l’objectif (social) et les prestations de services d’ALIS diffèrent grandement d’une agence immobilière privée. Une part importante de nos coûts de structure concerne l’accompagnement des locataires et des propriétaires, tel que voulu dans le Plan Logement d’Abord.

Enfin, nous ne visons pas les mêmes publics : le cadre LOC’AVANTAGES ne conviendra pas à tous les publics (propriétaires ou locataires).

Depuis de nombreuses années déjà, des associations, comme l’UCRM et HABITAT & HUMANISME, membres du GIP, déploient l’Intermédiation Locative (IML) sur le territoire toulousain. Ce dispositif peut s'appuyer sur deux modèles juridiques : la location/sous-location (occupation précaire) ou le mandat de gestion (bail locatif).

Le bilan du 1er Plan Logement d’Abord (1998-2022) fait ressortir un quasi-monopole de la "location/sous-location", et ce tant au niveau national que local. C’est surtout l’absence de glissement de bail (c’est à dire le passage de la location/ sous-location vers le mandat de gestion) qui pose problème.

La création d’ALIS et les moyens mobilisés sont pleinement dédiés à la promotion du mandat de gestion. Tout a été pensé pour lui redonner de l’attractivité et ainsi sécuriser les locataires et les propriétaires.

Malgré tout, l’objectif est bien de jouer la complémentarité avec les associations. C'est pourquoi, nous nous engageons à réorienter vers ces dernières les propriétaires souhaitant louer solidaire mais dont la situation ne serait pas compatible avec notre mandat de gestion.