Loc'Avantages : une solution avantageuse pour les propriétaires bailleurs

Le dispositif Loc'Avantages de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une réduction d'impôt en louant leur bien à un prix abordable. Découvrez les conditions, les avantages et les démarches nécessaires pour profiter de ce dispositif. 

Qu'est-ce que le dispositif Loc'Avantages ?

Loc'Avantages est un programme mis en place par l'ANAH pour encourager les propriétaires à louer leurs logements à des prix inférieurs au marché. En contrepartie, les propriétaires bénéficient d'une réduction d'impôt proportionnelle au montant du loyer fixé [1].

Accès au logement

Quelles conditions pour bénéficier de Loc'Avantages ?

Pour profiter du dispositif Loc'Avantages, les propriétaires doivent respecter plusieurs conditions [1] : 

  • Fixer un loyer inférieur au prix du marché local.
  • Louer un logement non meublé que le locataire occupera en tant que résidence principale.
  • Louer à un locataire dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés par l'État.
  • Signer une convention avec l'ANAH pour une durée de six ans minimum.
  • Ne pas louer à un membre de sa famille.
  • Ne pas louer un logement classé en étiquette "F" ou "G" du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Couple qui danse dans leur appartement

Les niveaux de loyer entre le Loc 1, le Loc 2 et le Loc 3

Le dispositif Loc'Avantages propose trois niveaux de loyer, chacun offrant une réduction d'impôt différente [1] :

Loc 1 (Intermédiaire) : Le loyer est fixé à 15 % en dessous des loyers du marché - réduction IR 20%
Loc 2 (Social) : Le loyer est fixé à 30 % en dessous des loyers du marché - réduction IR 40%
Loc 3 (Très social) : Le loyer est fixé à 45 % en dessous des loyers du marché - réduction IR 65% 

Loc'Avantages

Les avantages du dispositif Loc'Avantages

Les propriétaires qui optent pour Loc'Avantages peuvent bénéficier de plusieurs avantages [1] : 

  • Une réduction d'impôt calculée en fonction du montant du loyer. Plus le loyer est bas, plus la réduction est élevée.
  • Le dossier Loc'Avantages peut être cumulé avec certains dossiers d'aides aux travaux comme Ma Prim'Renov ou Ma Prim'adapt (Toulouse Métropole Rénov') [2].

Démarches pour bénéficier de Loc'Avantages by ALIS

Pour bénéficier du dispositif Loc'Avantages, les propriétaires doivent suivre certaines étapes. ALIS va plus loin que le dispositif proposé par l'ANAH en appliquant de nombreux avantages exclusifs.

Vous ne rentrez pas dans le cadre Loc'Avantages ? Nous avons développé d'autres offres pouvant correspondre à votre situation.

C'est pourquoi, nous vous invitons à nous contacter pour que nous puissions réaliser une étude personnalisée. 

 

Références :
[1] Loc’Avantages : louez abordable et bénéficiez d’une réduction d’impôt | Economie.gouv
[2] Toulouse Métropole Rénov' (Maison de l'énergie)